Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  DU SITE FUCHSIAPARIS.COM

(Version du 26 juin 2019)

 

SAS FUCHSIA - Capital de 100 000 euros, RCS Bobigny 440 396 109 00025 dont le siège social se situe au 18 BD FOCH – 93800 EPINAY SUR SEINE. 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Ventes du Site FUCHSIAPARIS.COM.

L'achat de produits proposés sur le Fuchsiaparis.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du site Fuchsiaparis.com.

Les commandes passées sur le site Fuchsiaparis.com sont réservées aux particuliers.

SAS FUCHSIA peut à tout moment mettre à jours ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Ventes en vigueur (consultez nos informations).

En outre, à chaque passage de commande sur le site Fuchsiaparis.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Présentation de nos produits :

Les produits proposés à la vente sur le site Fuchsiaparis.com sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.

Tous nos produits sont neufs.

Article 1 - Commande :

La prise de commande sur le site Fuchsiaparis.com est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour que sa commande soit validée par la société FUCHSIA.

Pour chaque produit sélectionné sur le site Fuchsiaparis.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement précisant la référence, le coloris, la quantité, le prix unitaire ainsi que le prix total de votre commande. Il est nécessaire de vérifier l’exactitude de votre sélection avant de procéder à la confirmation de votre commande. A réception de cette confirmation, la commande est envoyée à la société FUCHSIA ou elle sera alors traitée.

FUCHSIA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si FUCHSIA estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.  

Article 2 - Disponibilité :

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de nos produits après passation de la commande, celle-ci sera annulée. Le client en sera informé par mail et pourra choisir un article de remplacement de valeur égale ou supérieure à l'article annulé ou bien être remboursé de sa commande. Le client devra payer la différence de prix si l'article de second choix est de valeur supérieure.

Article 3 - Validation de commande :

A la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Régler". Dès la validation, votre commande est transmise à FUCHSIA pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes CGV ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes CGV. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

Les données enregistrées par le site Fuchsiaparis.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre FUCHSIA et ses Clients. En cas de conflit entre FUCHSIA et l'un de ses clients sur une transaction effectuée comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

Article 4 - Prix de nos produits et paiement :

Les prix des produits FUCHSIA sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (taux de TVA en vigueur 20 %). Le montant de votre commande inclut les frais de livraison (voir Expéditions et Livraisons).

FUCHSIA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site Fuchsiaparis.com Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.  

Le règlement de vos achats s'opère exclusivement par carte bancaire après la validation de votre commande (carte bleue, Visa, Paypal)

Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande.

Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréer est assurée dans un environnement sécurité (protocole SSL).    

Paypal est une solution de paiement, permettant à un internaute d'envoyer et de recevoir ses paiements via Internet, avec une adresse électronique sans avoir à communiquer ses cordonnées de carte bancaire à chaque transaction.   

Article 5 - Facturation et Garantie :

Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par la société FUCHSIA par e-mail au Client sur laquelle figure l'adresse de facturation que ce dernier a communiquée lors de la prise de sa commande.

Toute réclamation concernant les facturations, doit être portée à la connaissance de la société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception à l'adresse

A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.

Garantie

Les articles proposés sont garantis dans les conditions légales contre tout défaut de matière ou défaut de fabrication. Si un tel défaut survenait, FUCHSIA s'engage à réparer gratuitement votre achat, ou échanger. En cas d'échange, les articles défectueux ne sont pas restitués.

La garantie de FUCHSIA n’est applicable que si l’article a été correctement utilisé, ne couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale de l'article.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie FUCHSIA, nous vous invitons à envoyer un mail sans délais à serviceclients@fuchsiaparis.com.

Article 6 - Zone de livraisons :

Les produits achetés sur le site fuchsiaparis.com ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine.

Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande. Pour des raisons, notamment de sécurité, FUCHSIA ne traitera aucune commande pour laquelle une boite postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Article - 7 Frais de transport Colissimo

L'envoi par colissimo est disponible pour toutes les destinations précisées (voir zone de livraison). L'envoi se fait en colissimo Expert 48h avec assurance, suivi et remise contre signature.

Après expédition de votre commande par nos services, le service colissimo livre en 48h ouvrés en France métropolitaine.

A réception du colis, vous devez vérifier l’état et le contenu de celui-ci et de mentionner toute anomalie sur le document de livraison. A cela vous devez (sous 2 jours ouvrés au maximum suivant le jour de la livraison) en informer par lettre simple à  la société SAS DUO LYNX FUCHSIA – 18 BD FOCH – 93800 EPINAY SUR SEINE, par mail au service client. 

Si vous n'effectuez pas cette démarche, votre signature vous engage sur le contenu de votre colis et nous ne serons pas responsables en cas de non-réception d'un article ou d'article abîmé lors du transport.

En cas de non-réception de votre colis, merci de nous l'indiquer par mail en nous précisant votre nom et votre numéro de commande afin que nous puissions mener une enquête auprès de la poste. Une enquête peut durer de 2 à 60 jours ouvrés suivant la destination. Cependant, conformément à la réglementation en vigueur en cas de dépassement de délai de plus de 7 jours par rapport le délai prévu, vous pouvez procéder l’annulation de votre commande par mail au service client. Des justificatifs de domicile ou de non-réception de colis pourront vous être demandés en complément. A réception de la conclusion de l'enquête de la poste, nous vous en informerons de la manière suivante :

- La poste a retrouvé votre colis et vous le livrera.

- La poste a déclaré votre colis perdu. Vous pourrez choisir à votre convenance un remboursement intégral ou bien l'envoi d'un nouveau colis identique (dans la limite des stocks disponibles).

- La poste a livré votre colis et dispose d'une signature. Nous vous envoyons le bordereau de signature afin que vous puissiez alerter la personne qui a réceptionné votre colis. Nous ne pouvons rien faire de plus, aucun recours n'est possible, la poste ayant l'habilitation de livrer à un voisin proche de la destination.

- La poste n'a pu livrer votre colis pour adresse incomplète, adresse inexistante, boîte aux lettre non identifiable (ou autre raison qui incombe au client), un mail vous sera envoyé avec une demande de paiement de frais supplémentaire pour une réexpédition de votre colis ainsi que l'adresse complète.

Article 8 Livraison - réception :

Afin d'éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :

Pour toute commande livrée en France Métropolitaine, La Poste Colissimo remettra le colis au destinataire contre signature désigné sur le bordereau d'expédition.

En cas d'absence, et sauf impossibilité technique de la poste, vous recevrez un avis de passage mentionnant le bureau de poste où vous devez vous présenter dans un délai de 14 jours afin de retirer votre colis, muni d'une pièce d'identité.

Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l'état de votre colis, le bon état de l'article commandé ainsi que sa conformité à la commande.

Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur et à prendre immédiatement contact avec notre service clientèle : serviceclients@fuchsiaparis.com

Dans votre message n'oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert etc…). Dans tous les cas, vous disposez d'un délai de trois jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis notifié au transporteur.  

Article 9 Retour- Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation : le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni pénalité, le cachet de la poste fera foi pour constater le respect dudit délai.

La condition de retour

Veuillez assurer que les articles respectent les conditions suivantes, conformément à nos Conditions de Vente :

  • Les articles doivent être dans leur état neuf et d'origine (munis de tous les étiquettes, accessoires et emballages) et ne doivent présenter aucun signe d’usure ou de traces de saleté - FUCHSIA se réserve le droit de refuser le retour des articles incomplets, endommagés, portés ou modifiés.
  • La demande de retour doit être effectuée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.
  • Le colis ne peut être renvoyé que depuis le pays où la commande a été livrée.
  • Les articles doivent avoir été achetés en ligne sur fuchsiaparis.com. Les achats en boutiques (grands magasins, revendeurs multimarques, ...) seront refusés.

La démarche de retour 

  1. Connectez-vous à votre compte client et complétez le formulaire de rétractation.
  2. Placez-les articles que vous souhaitez retourner dans leur emballage d'origine et mettez le bon de livraison en précisant le motif de retour, seule les articles rendus en état d’origine seront acceptés et remboursés.
  3. Renvoyer le colis à l’adresse suivante :

SAS DUO LYNX FUCHSIA

18 boulevard Foch

93800 Epinay sur Seine

Le frais de retour

Dans le cas où le produit ne vous satisfait pas, les frais de retour restent à votre charge, la commande sera remboursée.

FUCHSIA ne pourra être tenus responsables de la non-réception d'un colis, d'un colis reçu détérioré ou spolié. Il incombe au client de s'assurer de son colis (suivi et assurance), aucune action ne pouvant être menée pour des colis non assurés ou non suivis.

Dans le cas où l’envoi de commande est dû à une erreur de notre part, bien entendu les frais de réexpédition seront prépayés sous forme d’un bon de retour à vous envoyer par serviceclients@fuchsiaparis.com que vous devrez contacter avant d’effectuer la démarche de retour. Dans le cas contraire, les frais de retour restent à la charge du client.

FUCHSIA procédera au remboursement dans les plus brefs délais, et quoi qu’il en soit au plus tard de quatorze (14) jours à compter de la demande de retour, ce délai pourra être prolongé jusqu’à la réception du colis retour ou la preuve d’expédition des articles.

Le montant initialement facturé au client sera remboursé via le même mode de paiement utilisé par le client durant la transaction initiale.

FUCHSIA se réserve le droit de refuser de rembourser le client tant que les articles rendus n’ont pas été bien reçus par FUCHSIA, et tant que le client ne fournit pas la preuve que les articles ont été bel et bien rendus, selon la première éventualité.

Dès réception des articles renvoyés, FUCHSIA procédera à leur vérification afin de s’assurer qu'ils sont en état d’origine qu’au moment de l’envoi et respectent les conditions énoncées dans la présente clause, et devra, en cas de défaut de conformité des articles dans le cadre de ladite vérification, informer par e-mail le client que le retour des articles n’a pas été accepté Sauf si le client a opté, à ses propres frais, de recevoir les articles en retour dans le même état qu’au moment de leur renvoi à FUCHSIA.

En cas d’annulation du droit de rétractation, FUCHSIA procédera au renvoi au client des articles achetés. Le client devra s'acquitter des frais d’expédition desdits articles, ainsi que le prix des articles, si déjà remboursés.

Article 10 Echange :

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour échanger vos articles, le cachet de la poste fera foi pour constater le respect dudit délai.

Les articles ne pourront être échangés qu'avec d'autres articles de valeur égale ou supérieure.

Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la procédure d'échange. Si l'article que vous souhaitez obtenir en échange est d'une valeur supérieure, vous serez tenu de régler la différence de prix entre ces deux produits.

Toute demande d'échange d’articles est soumise aux conditions suivantes :

  • L'échange des articles n’est possible que pour les articles achetés sur le site fuchsiaparis.com.
  • Le client ne peut demander l’échange d'un ou plusieurs articles achetés avec des articles de même modèle, mais de couleur différente.
  • Les articles que le client souhaite remplacer doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, portés, lavés, altérés ou abîmés. L’étiquette d’identification devra être attachée au scellé mono-usage ;
  • Les articles à échanger faisant partie d'une seule et même commande doivent être renvoyés à FUCHSIA en une seule fois. FUCHSIA se réserve le droit de refuser les articles à échanger issus d’une même commande mais expédiés en plusieurs fois.

En cas de non-respect de ces conditions, FUCHSIA informera le client par e-mail et lui renverra les articles. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Article 11 Service après-vente :

Le service après-vente est chargé de procéder aux réparations de vos articles dans le cadre de la mise en œuvre des Garanties Légales et de la Garantie Fuchsia.

Toutes questions liées aux services SAV vous nous envoyez un mail à l'adresse serviceclients@fuchsiaparis.com

Article 12 Responsabilité :

Nous ne sommes pas responsables de la différence couleur "écran et réalité".

Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsable ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsable d'une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non autorisé cette commande.

Article 13 Protection des données :

Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.
Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :
• La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).
• La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel.
• La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application

Article 14 Informatiques et libertés :

Les données personnelles du Client sont collectées par la société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions françaises de la Loi Informatique N°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions communautaires applicables en matière.

Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la société le concernant. Pour exercer ce droit le Client peut à son choix envoyer un mail à serviceclients@fuchsiaparis.com ou un courrier au siège social de la société. 

Article 15 Réserve de Propriété :

Les produits commandés demeurent la propriété SAS FUCHSIA jusqu'au complet encaissement du prix par FUCHSIA. En cas d'incident de paiement vous vous engagez à restituer à FUCHSIA les produits reçus et ce dès la première demande.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison. 

Article 16 Propriété intellectuelle :

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profil de FUCHSIA. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de notre société est interdite.

Article 17 Droit applicable - Litiges :

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige, il appartient à la partie la plus diligente de saisir  les tribunaux compétents selon l’article L.141-5 le code de la consommation.

Article 18 Modifications et mises à jour :

Les présentes Conditions sont susceptibles d’être modifiées de façon périodique en vertu de nouvelles lois ou réglementations, ou pour d’autres raisons. Les nouvelles Conditions générales de vente entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Formulaire de rétractation

Vous changez d'avis ou le produit ne vous convient pas. 

Vous avez 14 jours à partir de la réception de votre commande pour vous rétracter.

La procédure à suivre est la suivante :

1/ Expédiez votre colis retour dans les 14 jours suivant la réception de votre commande à : 

DUOLYNX SAS FUCHSIA

18 boulevard Foch

93800 Epinay sur Seine 

Les frais postaux sont à votre charge. 

2/ Remplissez ce formulaire :

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Les données recueillies sont uniquement destinées à notre société aux fins d'un usage interne et ne seront jamais retransmises à des tiers non autorisés. Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi 78-17 modifiée ,vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Pour exercer celui-ci, veuillez nous contacter, selon les modalités mentionnées dans la rubrique "Mentions légales".